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Pour une donation en pleine propriété, le barème s'établit à 4,931% jusqu'à 6 500 euros, 2,034% de 6 500 à 17 000 euros, 1,356% de 17 000 à 60 000 euros, et 1,017% au-delà de 60 000 euros.
Ces abattements se renouvellent automatiquement tous les 15 ans, permettant une stratégie de transmission patrimoniale adaptée.Le barème progressif des droits de donationLes émoluments notariaux suivent une échelle progressive basée sur la valeur du bien.